Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
D’une part,
la société SASU CTOUTTOI dont le siège social est situé 7 rue champlain 33 300 BORDEAUX
Siren

Et d’autre part,
Toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur »
souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : www.cours-de-couture-bordeaux.com
Toute commande d’un article et service figurant sur le site de vente en ligne www.cours-de-couture-bordeaux.com  implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par CTOUTTOI et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1- Les produits

Les produits, services et modalités de livraison vendus sont ceux mis en ligne sur le site :  www.cours-de-couture-bordeaux.com
Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix.
Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies.
S’agissant de photo, il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent  apparaître du fait du traitement de la photo ou  suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.
Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.

2- Les prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA française en vigueur.
Ces prix s’entendent hors frais de livraison (port selon les tarifs en vigueur). Cette participation vous est indiquée dans l’étape « régler vos achats» lors du passage de la commande.
CTOUTTOI se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur.
Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.

3- La commande

Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site.
L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.
Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via paypal). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Si toutefois, l’un des produits ou service commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais  par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par chèque.
En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.

4- Le paiement

Les paiement se font via Paypal.
Le compte de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.
CTOUTTOIse réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.
CTOUTTOI se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.

5- La livraison

L’expédition des colis est limitée à la France métropolitaine inclus la Corse.
Pour chaque commande, une participation aux frais d’expédition est demandée. Elle est communiquée à l’acheteur dans l’étape « régler vos achats » lors du passage de la commande.
Le colis est expédié à l’adresse du domicile de l’acheteur – ou à une autre adresse « cadeau » désignée par l’acheteur .
En choisissant l’option « cadeau », le colis est adressé  de la part de l’acheteur au destinataire de son choix et en parallèle, la facture reste téléchargeable et imprimable par l’acheteur à la rubrique « mon compte » après identification.

5-  Livraison La Poste

Le tarif vous est confirmé dans l’étape « panier » lors du passage de la commande. Il est fonction des articles que vous aurez sélectionné.

FRANCE
Colis  <500g 4 €
Colis > 500 g 8€

Les articles disponibles sur www.cours-de-couture-bordeaux.com sont déposés à la Poste sous 2 jours ouvrés.
Une  fois déposés à la Poste, ils sont ensuite livrés en lettre Suivie, Lettre Max ou Colissimo avec suivi (J+2 pour la France métropolitaine, hors week-ends et jours fériés).
Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à l’acheteur ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.laposte.fr
Si la boîte à lettres du destinataire ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Au-delà de cette période, le colis est retourné à  CTOUTTOI.
Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste dans les délais impartis, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, c’est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts).

Colis endommagés ou dont le contenu a été volé – procédure
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste désigné, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de la poste ou du livreur.
En cas d’anomalie, le destinataire doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur ou le bordereau du facteur pour indiquer sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les défauts constatés : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé…
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il peut refuser sur place la marchandise qui sera retourné à  CTOUTTOI sans frais supplémentaire.
L’acheteur doit immédiatement signaler ces incidents à  CTOUTTOI dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par email, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de cours-de-couture-bordeaux
S’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception, l’acheteur/destinataire doit alors émettre un constat d’anomalie  auprès du Centre Courrier de La Poste dont il dépend afin que  CTOUTTOI puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
L’acheteur/destinataire doit alors envoyer un courrier d’information avec AR à  CTOUTTOI sous 3 jours ouvrés.

Si besoin, l’article retourné correspondant doit alors être renvoyé accompagné , à l’adresse suivante dans les 7 jours après réception  :

SASU CTOUTMOI

7 rue Champlain 33 300 BORDEAUX
afin d’obtenir son remboursement.

Toute réclamation hors délai sera rejetée.

Problème ou retard de livraison La Poste
CTOUTMOI CTOUTTOI ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué causé par la Poste.
En cas de retard prolongé de sa livraison, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l’adresse suivante :………..
CTOUTMOI CTOUTTOI contactera alors les services postaux afin d’ouvrir une enquête.
A défaut de livraison 7 jours après l’expiration du délai prévu pour la livraison, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
L’acheteur devra faire sa demande par écrit par courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de CTOUTMOI CTOUTTOI .

6- Droit de rétractation

Tous les articles achetés sur www.cours-de-couture-bordeaux.com peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L’acheteur doit signaler son intention par écrit sous 14 jours.
S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l’acheteur doit nous retourner le produit.
Les  produits doivent être retournés, accompagnés de toutes les documentations (bon de commande, bon de livraison et bordereau de retour complété), à l’adresse suivante :
CTOUTMOI CTOUTTOI , 7 rue champlain, 33 300 BORDEAUX

Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été porté ou lavé et être en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé.
CTOUTTOI remboursera la totalité du prix uniquement par chèque, à réception du produit en retour et après contrôle.

Retour pour les chèques «cadeau » :
Les commandes « cadeaux » désignent  toute commande adressée à un destinataire différent de l’expéditeur.
Dans le cas d’un retour de commande « cadeau » par son destinataire ou acheteur, la procédure reste la même que ci-dessus, hormis qu’aucun remboursement ne peut être adressé au destinataire ;  un bon d’achat de la valeur du produit retourné (hors frais d’expédition) est alors émis à son attention après réception des articles en retour et après contrôle. Ce bon est envoyé par mail à l’adresse de contact, sous forme de code valable 2 mois sur le site www.cours-de-couture-bordeaux.com.
Ce bon est nominatif et ne peut être transmis.

Les  frais de retour restent à la charge de la personne qui renvoie les articles.

Bon d’achat et remboursement  ne peuvent être cumulés pour une même commande «cadeau» (désignée par son n° de commande).

7- Bon cadeau

CTOUTTOI propose la vente en ligne de bons cadeau  à valoir sur des cours de couture uniquement.
Si l’acheteur veut d’autres montants pour offrir un chèque  « cadeau ». Merci de m’en faire la demande par mail « contactez-moi » ou par télèphone.
Une fois le paiement effectué, un email est adressé à l’acheteur afin de confirmer les coordonnées de son destinataire ainsi que le message d’accompagnement de l’envoi.
Après confirmation de ces informations, un bon cadeau est imprimé sous 2 jours ouvrés et adressé en lettre suivie à l’adresse indiquée à l’ « adresse de livraison ».
Chaque bon cadeau est nominatif et valable 6 mois à compter de la date de la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse du destinataire du bon ainsi que de vérifier sa bonne réception.

Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. Il est non cessible et non transférable à un tiers. CTOUTTOI ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau.
L’acheteur dispose du délai de rétractation légal en vigueur sur cet achat.

8- Garantie des produits

Les produits proposés par CTOUTMOI sont des produits artisanaux, réalisés en France par Cathie Perrin.

9- Responsabilité

CTOUTTOI ne saurait être tenu pour responsable de la non exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux.
De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de CTOUTTOI.

10- Protection des données personnelles

La collecte des informations nominatives de l’acheteur est nécessaire pour prendre en compte la commande.
Ces informations personnelles pourront être utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse par courrier à l’adresse suivante : SASU – 7 rue Champlain , 33 300 BOrdeaux, ou par email :

11- Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre CTOUTTOI et l’acheteur expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12- Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à CTOUTTOI qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées  en toute bienveillance par CTOUTTOI.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent de Bordeaux, et ce exclusivement.

Ctoutmoi Ctout…toi est une marque déposée de la société SASU CTOUTMOI

Editeur :
SASU CTOUTMOI

7 rue Champlain
33 300 Bordeaux – France
Tel : 06.72.64.79.91
Mail :ctoutmoi.ctouttoi@gmail.com
SASU au capital de 3 000€ est immatriculée au RCS de Bordeaux.
N° de Siren : 810 959 171
APE : 8559B

Représentée par Mlle Cathie PERRIN.

Responsable de la Publication :
Mlle Cathie PERRIN.

Hébergeur :
SAS OVH – http://www.ovh.com

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *